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Atik Ki Lye
L’Institut National pour la Défense des Droits Économiques, Sociaux et Culturels (INDDESC) a officiellement dénoncé, dans un communiqué publié ce vendredi, les agissements du Commissaire du Gouvernement Frantz MONCLAIR, actuellement à la tête du parquet du Tribunal de Première Instance (TPI) de Port-au-Prince. Il est accusé de violations graves des règles de procédure pénale, ainsi que de soupçons étayés de corruption.
Le dossier porte sur une affaire survenue le 29 mai 2025, lorsqu’une huissière de justice, Mme Marie Erlande D. Paul, a été victime d’une agression physique alors qu’elle effectuait une signification d’exploit judiciaire. Malgré l’interpellation immédiate de l’agresseur, identifié comme Mario LESPERANCE, par le Substitut du Commissaire Elysée FENELON, le Commissaire MONCLAIR a ordonné la libération de ce dernier, sans enquête préalable, en contradiction flagrante avec les dispositions du Code de procédure pénale haïtien.
Selon l’INDDESC, ce manquement constitue une violation des droits fondamentaux de la victime et un non-respect des obligations légales du ministère public. De plus, l’organisation pointe une série de pratiques irrégulières au sein du parquet, incluant des libérations illégales et des interventions susceptibles d’être motivées par des influences politiques ou des intérêts personnels.
Par ailleurs, l’INDDESC souligne que le Tribunal de Première Instance a été déplacé récemment dans des locaux provisoires à Delmas 75, qui ne respectent pas les normes minimales requises pour assurer la bonne administration de la justice : absence de salles d’audience adaptées, conditions de travail précaires pour les magistrats et le personnel, et difficultés d’accès pour les justiciables. Ces insuffisances sont susceptibles d’entraîner des retards dans le traitement des dossiers, notamment dans les affaires foncières et pénales.
L’institution appelle à la mise en disponibilité immédiate de Frantz MONCLAIR, en attendant une enquête disciplinaire conduite par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ). Par ailleurs, l’INDDESC annonce saisir l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) afin d’approfondir les investigations sur les soupçons de corruption au sein du parquet.
Enfin, l’organisation interpelle les autorités judiciaires et politiques pour qu’elles prennent des mesures urgentes visant à garantir un environnement digne et fonctionnel pour le tribunal, condition essentielle à la préservation de l’État de droit et au respect des droits des citoyens.
Smith PRINVIL
