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Le Bureau du Rapporteur spécial pour la liberté d’expression de l’Organisation des États américains (OEA) a formellement exhorté les autorités haïtiennes à retirer le décret publié le 31 décembre 2025. Cette législation, présentée par le Conseil Présidentiel de Transition chacun a son tour (CPT) comme un outil de lutte contre la diffamation, est perçue par les instances internationales et les organisations de défense des droits humains comme une menace directe pour la démocratie.
Publié dans le journal officiel Le Moniteur (Spécial N° 73), le « Décret encadrant l’exercice de la liberté d’expression et portant prévention et répression des délits de diffamation et de presse » soulève une vague d’indignation. Pour le Rapporteur spécial de l’OEA, les dispositions contenues dans ce texte violent les principes de légalité et de proportionnalité garantis par la Convention américaine relative aux droits de l’homme.
Le Bureau souligne que ce décret risque de « transformer le pays en une zone de silence », en criminalisant la critique légitime envers les agents publics.
Des sanctions jugées disproportionnées
L’analyse du texte révèle des mesures particulièrement sévères qui inquiètent les professionnels de la presse :
Peines d’emprisonnement : Les délits de presse sont désormais passibles de 6 mois à 3 ans de prison.
Amendes records : Les outrages aux symboles de l’État ou au patrimoine national peuvent entraîner des amendes allant de 5 à 20 millions de gourdes, assorties de peines de travaux forcés.
Contrôle du numérique : Le décret oblige les médias et plateformes à conserver les données d’identification des auteurs et à les transmettre aux autorités judiciaires sur simple demande.
Cette intervention de l’OEA intervient alors qu’Haïti traverse une crise sécuritaire et politique sans précédent. Selon les observateurs, la liberté de la presse est un pilier essentiel pour l’organisation d’élections crédibles prévues d’ici la fin de l’année 2026.
« On ne peut pas prétendre restaurer l’ordre démocratique tout en muselant ceux qui doivent en être les chiens de garde », confie un défenseur des droits humains local. La Fondation Je Klere (FJKL) et d’autres organisations de la société civile ont déjà rejoint l’appel de l’OEA, qualifiant le décret de « recul historique ».
Pour l’heure, le Conseil Présidentiel de Transition n’a pas encore réagi officiellement à cette demande de retrait. Le bras de fer entre Port-au-Prince et les instances interaméricaines semble bel et bien engagé
