Echojounal Echojounal se jew zòrèy ou
Atik Ki Lye
On entend parler le plus souvent de taxe d’un côté et d’impôt de l’autre. En réalité, ces deux mots désignent des notions assez semblables. Taxe (ou contribution) est effet un terme sous lequel on peut aussi désigner un impôt. Pour preuve, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), par exemple, porte le nom de « taxe » alors qu’il s’agit bien d’un impôt. Malgré tout, certaines caractéristiques peuvent permettre de distinguer un impôt d’une taxe.
Le premier est obligatoire et s’applique à toutes les personnes physiques et morales. Prélevé au profit de l’État, l’impôt permet de financer les dépenses publiques. Une taxe, elle, est le plus souvent appliquée à un produit ou à une prestation spécifique. Le produit d’une taxe est aussi en général destiné à couvrir des dépenses dans un domaine en particulier.
L’impôt, un versement obligatoire au profit de l’État et de ses administrations
L’impôt se définit comme un prélèvement effectué par l’administration fiscale, que l’on appelle plus génériquement le Trésor public, au profit de l’État et de ses administrations publiques dans le but principalement de financer les dépenses publiques.
L’impôt a aussi la particularité d’être obligatoire.
Ainsi, tous les agents économiques, soit les personnes physiques et les personnes morales, paient des impôts en France. On les appelle les « redevables » de l’impôt, une notion qui diffère de celle de « contribuable » qui désigne les agents qui supportent effectivement l’impôt. En effet, selon l’impôt perçu, il existe des exonérations possibles et les personnes les plus modestes notamment en sont exclues en raison de leurs faibles revenus.
Selon le principe de nécessité qui régit le domaine fiscal en France, un impôt peut être prélevé, c’est-à-dire être légitime, que s’il est indispensable pour couvrir les besoins publics. L’impôt est aussi voté et décidé par le législateur, plus précisément par le Parlement qui représente le peuple, et donne chaque année l’autorisation au gouvernement de percevoir l’impôt.
D’autre part, l’impôt constitue un versement sans contrepartie directe pour celui qui le paie à l’inverse, par exemple, des cotisations sociales qui peuvent permettre d’ouvrir un droit à des prestations sociales.
Les taxes sont des impôts, mais le plus souvent affectés à des dépenses définies
Comme on l’a évoqué précédemment, impôt et taxe sont des mots synonymes en réalité. Néanmoins, contrairement à la plupart des impôts, une taxe, qui est aussi un prélèvement obligatoire, concerne le plus souvent des biens, des services ou des transactions spécifiques, à l’image de la TVA.
Une taxe comme on l’entend est aussi en général plus souvent prélevée par les collectivités locales, en tous les cas certaines catégories d’entre elles. En voici quelques exemples.
La taxe de séjour
C’est le cas, par exemple, de la taxe de séjour que les ménages connaissent bien car ils y sont soumis lorsqu’ils séjournent dans un hôtel, un camping, un meublé de tourisme, en village de vacances, en chambre d’hôtes, etc.
Cette taxe est en effet mise en place par les communes qui ont un attrait touristique et qui décident d’appliquer cet impôt à leurs visiteurs. Son produit doit obligatoirement servir à ces collectivités pour couvrir une partie de leurs dépenses destinées à favoriser leur fréquentation touristique ou relatives à leurs actions de protection et de gestion des espaces naturels à des fins touristiques.
Crédit:ouest France
