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Dans le monde du droit, deux visions s’affrontent : ceux qui séparent strictement les lois nationales des traités internationaux (les dualistes), et ceux qui les fusionnent. C’est cette seconde catégorie que l’on appelle le « régime moniste ».
Une seule et même famille juridique
Le monisme repose sur une idée simple : le droit international et le droit national ne sont pas deux mondes à part, mais les branches d’un seul et même arbre.
Dans un État moniste (comme la France, l’Allemagne ou les Pays-Bas), dès qu’un traité international est signé et ratifié, il s’intègre automatiquement dans l’arsenal juridique du pays. Il n’y a pas besoin de voter une nouvelle loi nationale pour « valider » ce qui a été décidé à l’étranger.
Les deux piliers du monisme
Pour qu’un régime soit pleinement moniste, il s’appuie généralement sur deux principes :
L’effet direct : Un citoyen peut invoquer un traité international (comme la Convention européenne des droits de l’homme) directement devant son juge local pour contester une décision.
La primauté : En cas de conflit entre une loi votée par le Parlement et un traité international, c’est le traité qui gagne. Le droit international est « supérieur » à la loi nationale.
Pourquoi est-ce important ?
Ce système simplifie grandement l’application des droits fondamentaux. Il permet une harmonisation rapide entre les pays. Cependant, il fait régulièrement l’objet de débats politiques : certains y voient une menace pour la souveraineté nationale, car le législateur local se retrouve lié par des textes qu’il ne peut pas modifier seul.
Le saviez-vous ? À l’opposé, dans un régime dualiste (comme au Royaume-Uni), un traité international n’a aucune valeur juridique interne tant que le Parlement n’a pas rédigé et voté une loi nationale miroir.
Voici les pays concernés pour chaque catégorie :
1. En Droit International (Intégration des traités)
Ici, un pays moniste est un pays où les traités internationaux s’appliquent directement dès qu’ils sont ratifiés, sans avoir besoin d’être « recopiés » dans une loi nationale.
La France : C’est l’un des exemples les plus cités (Article 55 de la Constitution).
La Suisse : Très attachée au monisme, le droit international y fait partie intégrante de l’ordre juridique dès sa publication.
Les Pays-Bas : Ils vont encore plus loin, car les traités peuvent même primer sur leur propre Constitution dans certains cas.
La Belgique et le Luxembourg : Suivent la tradition moniste européenne.
L’Espagne et le Portugal : Également dans le camp moniste.
De nombreux pays d’Afrique francophone : (Sénégal, Côte d’Ivoire, etc.) car ils ont hérité du modèle constitutionnel français.
Note : Les États-Unis sont parfois qualifiés de « monistes » car leur Constitution dit que les traités sont la « loi suprême du pays », mais en pratique, ils sont souvent hybrides (certains traités nécessitent une loi d’application).
2. En Droit Constitutionnel (Régime parlementaire)
Dans ce contexte, un « régime moniste » désigne un système politique où le Gouvernement n’est responsable que devant le Parlement, et non devant le Chef de l’État (le Roi ou le Président n’a qu’un rôle symbolique).
Le Royaume-Uni : Le modèle type. Le Gouvernement dépend uniquement de la confiance des Communes.
L’Allemagne : Le Chancelier est responsable devant le Bundestag, pas devant le Président fédéral.
L’Espagne : Le Chef du Gouvernement dépend de la majorité au Congrès des députés.
Le Japon : Régime parlementaire moniste strict.
L’Italie : Le gouvernement est responsable devant les deux chambres du Parlement.
Et la France ?
La France de la Ve République est une exception : on dit qu’elle est dualiste (ou « semi-présidentielle »). Le Gouvernement est responsable devant l’Assemblée nationale, mais en pratique (hors cohabitation), il dépend aussi étroitement du Président de la République.
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