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La plus haute juridiction américaine refuse d’examiner l’appel de l’actuel président face à sa condamnation à verser 5 millions de dollars à l’écrivaine, rendant le verdict définitif.
Nouveau revers judiciaire pour Donald Trump. La Cour suprême des États-Unis a refusé, ce lundi 29 juin, d’examiner le recours déposé par l’actuel président américain contre sa condamnation au civil dans l’affaire l’opposant à l’écrivaine et ancienne chroniqueuse de presse E. Jean Carroll.
Cette décision laisse ainsi intacte la condamnation prononcée à New York, obligeant Donald Trump à verser 5 millions de dollars à la plaignante.
Conformément aux usages de la Haute Cour pour la grande majorité des requêtes qui lui sont soumises, l’annonce faite par les juges s’est faite par le biais d’une brève ordonnance et ne comporte aucun exposé des motifs. En refusant de se saisir du dossier, les magistrats de la Cour suprême mettent un point final aux voies de recours de Donald Trump concernant ce premier volet civil.
Pour rappel, E. Jean Carroll accuse Donald Trump de l’avoir agressée sexuellement au milieu des années 1990, puis de l’avoir diffamée à plusieurs reprises lorsque, des décennies plus tard, elle a publiquement révélé les faits.
L’affaire avait connu son premier dénouement judiciaire le 9 mai 2023. À cette date, le tribunal fédéral civil de Manhattan avait jugé Donald Trump civilement responsable d’une « agression sexuelle » sur l’ancienne journaliste de mode. Les faits s’étaient déroulés dans la cabine d’essayage d’un grand magasin de luxe new-yorkais, le Bergdorf Goodman, en 1996.
Le jury de l’époque avait également validé les accusations de diffamation, estimant que les dénégations véhémentes et les propos désobligeants tenus par Donald Trump à l’encontre de la victime constituaient un préjudice flagrant. Le tribunal l’avait alors condamné à verser un total de 5 millions de dollars au titre de dommages et intérêts.
Les avocats de la défense avaient contesté la régularité du procès, invoquant notamment l’admissibilité de certains témoignages, avant de porter l’affaire devant la Cour suprême après un premier rejet en appel. Le refus d’intervenir de la plus haute instance juridique du pays clôt définitivement ce chapitre.
