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Épilogue judiciaire majeur dans l’affaire de la gestion des indemnités de guerre en République démocratique du Congo. Saisie du dossier des malversations entourant les réparations dues par l’Ouganda, la Cour de cassation a condamné ce vendredi 18 septembre 2026 l’ancien ministre de la Justice et garde des Sceaux, Constant Mutamba, à une peine de dix ans de travaux forcés pour le détournement de plus de 20 millions de dollars américains.
Au-delà du volet répressif, la haute juridiction a assorti son verdict d’une obligation stricte de restitution intégrale des sommes spoliées, répondant ainsi aux attentes des victimes de la Tshopo et du nord-est du pays qui réclamaient réparation depuis plus de deux décennies.
Les fonds incriminés relevaient de la gestion du Fonds spécial pour la réparation et l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (Frivao). Ils étaient destinés à soulager les populations meurtries par les conflits des années 2000, notamment les conséquences de la guerre des Six Jours à Kisangani.
Aux côtés de Constant Mutamba, la Cour a infligé une peine de sept ans de travaux forcés à Chançard Bolukola Osony, ancien coordonnateur intérimaire du Frivao, reconnu coupable de blanchiment de capitaux.
