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Dans une initiative marquante visant à assainir le paysage politique et à verrouiller le financement des campagnes électorales, le ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Patrick Pélissier, a promulgué la circulaire J05. Ce document d’orientation mandate formellement l’Unité de Centralisation des Renseignements Financiers (UCREF) pour exercer une surveillance étroite sur les flux financiers acheminés vers les candidats et les partis politiques.
L’objectif central de cette directive est de dresser un rempart contre la pénétration des capitaux issus du crime organisé, du blanchiment d’argent et des activités illicites dans le processus démocratique.
Pour fermer les brèche traditionnellement exploitées lors des campagnes, le ministère de la Justice impose plusieurs dispositions contraignantes :
Plafond pour les transactions en cash : Les opérations en espèces sont désormais strictement proscrites pour le financement électoral. Tout don égal ou supérieur à 250 000 gourdes doit impérativement s’effectuer par chèque payable à ordre ou par virement bancaire, conformément à l’article 189 du décret électoral.
Obligation de notification sous 5 jours : Toute personne physique ou morale versant un don de 500 000 gourdes ou plus fait l’objet d’une déclaration obligatoire auprès des autorités financières dans un délai rigide de cinq jours ouvrables.
Audits mensuels des donateurs : Les partis politiques et les candidats sont tenus de soumettre la liste exhaustive de leurs donateurs. L’UCREF procédera à une analyse systématique de ces registres le premier jour de chaque mois.
En plaçant l’UCREF au cœur de ce dispositif de contrôle, le gouvernement entend croiser les données bancaires avec les renseignements financiers pour détecter toute anomalie ou flux suspects. Cette décision survient dans un contexte où la transparence électorale demeure une condition essentielle pour restaurer la confiance du public et garantir l’équité du scrutin.
Les acteurs politiques disposent d’un délai restreint pour mettre leurs structures financières en conformité sous peine de sanctions administratives et judiciaires.
